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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Droits des travailleurs des plateformes : adoption des premières normes internationales

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 16h27 16 27
Réunis à Genève lors de la 114e Conférence internationale du Travail, les représentants des 187 États membres de l'Organisation internationale du Travail (OIT) ont adopté une pr...
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Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 12h04 12 04
La décision de classement d'un établissement dans une catégorie de risque AT/MP constitue une décision autonome qui peut être contestée par l'employeur. Cette contestation doit...
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Arrêt maladie : rupture conventionnelle et discrimination

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026 17h11 17 11
Un salarié a été placé en arrêt de travail à plusieurs reprises. Pendant cette période, l’employeur lui a proposé une rupture conventionnelle...
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Obligation de formation : le manquement de l'employeur n'ouvre pas automatiquement droit à réparation !

Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026 15h04 15 04
La Cour de cassation rappelle que le seul constat d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation et à son obligation de veiller au maintien de la capacité du salar...
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