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La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 14h57 14 57
Les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail (postures pénibles, vibrations méca...

Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 15h29 15 29
La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de préciser l’articulation entre la procédure d’appel et l’évolution de la jurisprudence européenne en matière de temps de travail...

Véhicule de service : quand est-il considéré comme un avantage en nature ?

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 09h47 09 47
La mise à la disposition du salarié, de façon permanente, d’un véhicule de service lui permettant d’effectuer ses trajets professionnels et personnels est considérée comme un av...

Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé

Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026 14h17 14 17
La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 11 février 2025 qu’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies et non garanties, institué par décision unilatérale...
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